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CONDITIONS GENERALES, PROPRIETE INTELLECTUELLE

Propriété intellectuelle et droit d'auteur :La personne qui reproduit sans l'autorisation de l'auteur une oeuvre pour mettre celle-ci à la disposition du public commet un acte de contrefaçon. Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit. (art. L. 335-2 du CPI).La contrefacon :Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi (art. L. 335-3 du CPI). Respect de la vie privée :Conformement à l'article 34 de la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données qui vous concerneraient. Pour l'exercer, envoyer moi un message sur mon adresse : be.marteau@laposte.net Vous voulez acquérir une photo, un droit de publication ou simplement m'envoyer un message, contactez moi : be.marteau@laposte.net

Benjamin79

jeudi 24 septembre 2009

Team 18

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